Separation et bien immobilier

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Posté le Le 07/03/2023 à 10:52
Bonjour ma conjointe et moi avons acheté un bien immobilier enssemble donc nous avons contracté le prêt a deux.cependant moi seul rembourse ce prêt ,depuis le début les echéances sont prelevées sur mon seul compte.elle a décidé de se séparer de moi donc je voulais savoir quels droit j avais et quels recourt.

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Posté le Le 07/03/2023 à 11:31
Bonjour,
Vous êtes mariés (conjointe ?) ou ?
Qu'indique l'acte notarié sur vos parts respectives ?

Posté le Le 07/03/2023 à 11:39
Au niveau des parts c est 50/50 et nous sommes en union libre,les echances sont prelevées sur mon compte depuis 14 ans ,de plus je prends seul en charge les factures edf.autant dite qu avant la fin du mois jegalère alors que madame se permet de dépenser 1390 euros au casino alors que sont salaire est de 1600 euros

Posté le Le 07/03/2023 à 11:45
Bonjour,
En union libre, vos arrangements financiers ne sont pas définis par la loi mais par vos accords...

Vos parts de propriété sur l'acte sont de 50/50.
Si vous avez financé plus que 50%, vous pouvez réclamer via une procédure judiciaire le remboursement par votre co-emprunteur. Mais encore faut-il le prouver et que ce ne soit pas considéré comme une libéralité ou compensé par autre chose.

Consultez un avocat.

Posté le Le 07/03/2023 à 12:11
Au niveau de ma banque j ai la preuves que c est moi qui suis prèlevé chaque mois.merci pour vos réponses

Posté le Le 07/03/2023 à 12:14
OK. Consultez un avocat pour exiger le remboursement par votre ex.

Posté le Le 07/03/2023 à 12:34
Oui je vais voir ça

Posté le Le 07/03/2023 à 12:36
Certains disent que c'est bouclé en 18 mois, moi j'affirme que ça peut durer jusqu'à 10 ans... Vous nous direz...

Posté le Le 07/03/2023 à 12:58
bonjour,

votre crédit souscrit avec votre ex-concubine doit comporter une clause de solidarité, ce qui signifie que vous vous êtes engagés avec votre concubine à rembourser ce crédit peu importe lequel des coemprunteurs rembourse, cela ne concerne pas l'organisme de crédit qui peut en réclamer le paiement à n'importe lequel des coemprunteurs.

pour minimiser les problèmes en cas de séparation, il faut que les parts de financement de chacun soit égales à la part de propriété du bien.

rien ne vous obligeait à rembourser seul ce crédit.

salutations

Posté le Le 07/03/2023 à 13:04
Sans contribution au paiement du crédit, il y a "enrichissement sans cause".
Le remboursement est envisageable.
Sinon c'est une donation taxable à 60% ... On verra ce qu'elle préfère.

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