Posté le Le 17/02/2025 à 14:16
Bonjour,
Une SCI a un capital social de 600 mille euros divisé en 600 parts de 1000 euros chacune. Elle est propriétaire d’un seul appartement. Je suis gerant, associé , plein propriétaire de 210 parts et usufruitier d'encore 210 parts et une autre personne non associé est simple usufruitière de 180 parts.
Qui des 2 a le droit d’habiter/jouir de l’appartement ?
Merci pour votre réponse.