Terrain occupé depuis 60 ans

> Immobilier > Propriété

Posté le Le 02/10/2025 à 16:36
Lors du bornage de terrain habitant la maison familiale suite au décès de notre mère il s’avéré qu’une petite partie est sur la commune. Nous occupons ve terr1in depuis 60 ans. Que va t il se passer

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 02/10/2025 à 16:53
Bonjour ?
Merci ?

Le bornage a mis en évidence que votre occupation empiète sur le terrain qui appartient à la commune :
Est-ce sur le domaine public ou privé de la commune ?
Selon la réponse, vous pouvez en récupérer la propriété... ou pas.

Posté le Le 02/10/2025 à 18:05
Bonjour,

Quelle est la configuration des lieux ? Qui a demandé le bornage, pourquoi ? Comment le terrain est-il occupé ? Y a-t-il une clôture ?

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis