Abattages d'arbres
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Posté le Le 28/01/2025 à 17:24
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain d'1 hectare que je loue à une association. Cet hectare se partage entre environ, la moitié sur laquelle des parcelles sont cultivées,une autre moitié un peu plus sauvage mais entretenue sur laquelle il y a plusieurs arbres fruitiers. Certains sont morts, d'autres produisent quelques fruits. Ma question est la suivante : mon locataire (l'association) a t il le droit de couper des arbres de sa propre initiative ? Ai-je le droit en tant que propriétaire, de planter des arbres sur les espaces non cultivés, bien sur.
Enfin, existe-t-il une législation dans ce domaine ?
Avec mes remerciements anticipés.

 

Posté le Le 28/01/2025 à 18:13
Bonjour,
C'est a priori le bail qui indique les droits et devoirs de chacun....
Posté le Le 28/01/2025 à 18:19
Merci pour votre réponse rapide ! Le bail précise que la coupe d'arbres est soumise à autorisation du propriétaire ! Cela fait il force de loi ?
Qu'n est il pour la plantation d'arbres, rien n'étant indiqué à ce sujet dans le bail !
Merci beaucoup
Posté le Le 28/01/2025 à 19:08
Si c'est pour remplacer des arbres existants morts, pourquoi pas.
Mais si c'est pour en rajouter vous ne respectez pas la jouissance privative du locataire.
Posté le Le 28/01/2025 à 19:10
Merci beaucoup pour vos réponses mais le locataires peut il planter des arbres sans mon accord ? et j'en terminerai en vous remerciant.
Posté le Le 28/01/2025 à 19:30
Si le bail ne l'interdit pas, le locataire peut planter des arbres.
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