Accès sur une voie privée et vente d'une maison

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Posté le Le 27/03/2012 à 03:26
J'ai une propriété dans les Hauts-de- Seine. Sur un terrain de 1.300 m2 il y a deux maisons une importante de la fin du XIX ème siècle et une "petite" maison de type F2. Je vends la grande maison et conserve la petite pour la louer. Je démembre donc ma parcelle. La grande maison a un accès sur la voie public, par contre la petite maison a son accès sur une voie privée qui appartient à une co-propriété. En 1977 lors de la construction de la petite maison, mon père a eu l'autorisation écrite du promoteur et du syndic pour bénéficier de l'accès sur cette voie privée. Ma question est la suivante puis je sans crainte effectuer des travaux et louer cette petite maison sans remise en cause de l'accès sur la voie privée ? quels sont les risques ? que puis-je éventuellement négocier avec la co-propriété. Si je n'ai pas cet accès ma parcelle devient enclavée.

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Posté le Le 27/03/2012 à 03:26
Bonjour monsieur,

Pourquoi avez vous peur que la servitude soit remise en cause? Sur quel type d'acte, votre père a t'il acquis l'autorisation de la copropriété et du syndic?

Si l'acte de votre père n'est pas valable, pensez vous qu'il existe un moyen de négocier avec la copropriété actuelle?

Bien cordialement.

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