Achat terrain tronqué
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Posté le Le 27/02/2012 à 14:43
Bonjour,
Une proporiétaire a divisé son terrain pour vendre une parcelle avec une maison construite et une parcelle de 600m2 pour qu'elle soit constructible.
Le bornage a été fait les deux biens vendus.
Le nouveau propriétaire de la maison possède une terrasse (construite avant son achat) qui déborde sur le terrain que je souhaite acquérir.
Quels sont les droits de l'acquéreur du terrain et les obligations du propriétaire de cette terrasse ?
Cordialement
Une proporiétaire a divisé son terrain pour vendre une parcelle avec une maison construite et une parcelle de 600m2 pour qu'elle soit constructible.
Le bornage a été fait les deux biens vendus.
Le nouveau propriétaire de la maison possède une terrasse (construite avant son achat) qui déborde sur le terrain que je souhaite acquérir.
Quels sont les droits de l'acquéreur du terrain et les obligations du propriétaire de cette terrasse ?
Cordialement
Posté le Le 16/06/2012 à 03:10
Bonjour,
Du nouveau à votre situation?
Cordialement
Du nouveau à votre situation?
Cordialement
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