Article 666 du code civil

> Immobilier > Propriété > Terrain

Posté le Le 16/09/2022 à 17:59
Bonjour,

Comment interpréter l'article 666 du code civil concernant les fossés.
Le long de mon mur, côté voisin, court un fossé. Les eaux s'écoulent en passant sous mon mur, un tuyau passe sous ma propriété pour rejoindre la route en contrebas.

Or il existait (et existe toujours) une autre possibilité de faire écouler l'eau ailleurs.

Passé 30 ans puis-je faire prévaloir le droit de détention au motif du rejet de mon côté ?

Merci

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Posté le Le 17/09/2022 à 05:35
Bonjour "Depassage",

L'Article 666 ne traite pas de l'écoulement de l'eau.
Il détermine si le fossé est mitoyen ou pas selon la façon dont il a été creusé. Si la terre enlevée pour creuser ledit fossé a visiblement été mise côté voisin (rehaussant ainsi un peu le niveau) alors, le fossé appartient au voisin. Sinon, ce fossé est mitoyen.

Il me semble que l'écoulement de l'eau est un autre sujet. Par exemple, il n'est pas autorisé de s'opposer à l'écoulement naturel des eaux pluviales. Donc, par exemple, si le tuyau qui est chez vous a été mis par un voisin, au détriment de l'écoulement naturel, ce n'était pas permis.

Que revendiqueriez-vous en parlant de détention (pas forcément le bon terme) ? La propriété du fossé pour raison d'usucapion parce que l'eau coule finalement chez vous ?

Pour l'instant, je ne vois pas bien le rapport avec le CC666.

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