Bande de terrain

Bonjour,
Je me permets de vous écrire, car j'ai eu la visite d'un notaire qui me réclame une bande de 25 M2 que je n'aurai pas payé lors de l'acquisitions de mon bien en 2011.

Nous avons acheté ce bien dans sa globalité et mon notaire n'a pas fait état de cette bande.

Le terrain a été borné en 1990 et la maison construite en 1991.

N'étant pas au courant et de bonne foi, quelle solution ai-je pour me sortir de cette situation.

La bande se trouve sur un terrain constructible, mais est inexploitable par les propriétaires.

Il y a t'il prescription ?

Merci de votre aide.

Cordialement

Olivier

Bonjour,

Dans quel cadre intervient ce notaire ? Il est propriétaire du terrain ?

Votre titre de propriété doit mentionner les parcelles qui constituent le terrain que vous avez acquis. La bande réclamée en fait elle partie ? Utilisez-vous cette bande de terrain ?

Bonjour,
le notaire intervient dans le cadre d'une succession.

Mon titre de proprieté ne mentionne pas cette parcelle, il n'y a pas de plan dans du cadastre dans mon acte de propriété.

Oui j'utilise cette bande puisque mon cabanon est placé dessus pour la moitié de ce dernier.

Qu'est-ce que je risque ?

A vous lire

Il semble donc que vous utilisez ce terrain qui ne vous a jamais appartenu. Même en étant de bonne foi je ne pense pas que vous puissiez faire jouer la prescription acquisitive. C'est une question à poser à votre notaire.