Bornage judiciaire de 1912

Bonjour,

J'ai en ma possession un jugement de bornage judiciaire qui date de 1912 concernant une cour dans une un lieu dit perdu dans la france profonde ..., dans ce ce jugement il est stipulé qu'un plan est joint, or je n'ai pas ce plan !
Comment retrouver un plan de bornage judiciaire de 1912 ?
Sachant que depuis 1912, tous les intervenants (Tribunal,cabinets du géomètre experts, huissiers etc) n'existent plus depuis plus de 60 ans !
Merci de votre aide
cordialement

Bonjour,
Avez-vous soumis la question à un géomètre actuellement en activité ?

Bonjour,

Si vous avez de la chance le jugement aura été conservé et versé aux archives départementales.

Sinon, il faudra chercher chez les héritiers des personnes concernées par le jugement.

merci de vos promptes réponses
je suis une des héritières d'où ma question !
le voisin concerné par le bornage qui a acheté la maison d'a coté ne possède pas non plus de plan et il n'était pas au courant que sa propriété avait fait l'objet d'un bornage judiciaire.
Je n'ai pas posé de question à un quelconque géomètre pour l'instant.
j'avais pensé aux archives départementales en effet en espérant que ce plan est bien resté annexé au jugement.

La raison de ma recherche est que lorsqu'on regarde la parcelle cadastrale, elle ne correspond pas du tout au jugement du bornage judiciaire donc je ne comprends rien!
je pense que c'est le bornage judiciaire qui prévaut sur le plan cadastral aussi faudrait il encore que j'ai le plan pour connaitre les réelles limites de la cour en question.
Pouvez-vous me le confirmez, car si le bornage judiciaire ne prévaut pas sur le relevé parcellaire ca sert à rien que je cherche le plan du bornage.
merci

De toute façon vous aurez besoin d'un géomètre pour reposer les bornes correctement.
A savoir que le cadastre ne sert qu'à établir les impositions, pas du tout à déterminer les limites des parcelles. Le bornage judiciaire fait foi.

je suis une des héritières d'où ma question !
Mais vous n'êtes pas la seule. Quelqu'un de votre famille a peut-être conservé des papiers.

Le bornage, même très ancien, qu’il soit amiable ou judiciaire, peu importe, prime sur le plan cadastral qui n’est pas un titre de propriété mais un document à but principalement fiscal.

Le jugement sans le plan est-il exploitable ? Si oui, vous pourriez envisager un nouveau bornage (ce n'est pas gratuit) et la pièce que vous détenez pourra être prise en compte par le géomètre. Toutefois l’état des lieux actuel est probablement ancien et entériné par l’effet de la prescription acquisitive de sorte que vos recherches risquent fort de n'avoir pas d'autre intérêt qu'historique. Des clôtures ont-elle été posées ? Depuis quand ?

Si le cadastre ne fait pas foi, les géomètres du cadastre travaillent néanmoins sérieusement et les plans cadastraux sont généralement assez fiables, avec bien sûr une imprécision liée à l'épaisseur du trait.

re

le jugement est super bien fait et super bien écrit (belle écriture à la plume et lisible) mais malheureusement je ne comprends rien dès le départ.
Exemple il est dit que la premiere borne A est placée au pignon nord/est du batiment X et est à 14 metres du pignon sud/Est du batiment X
Or il n 'existe pas 14 mètres entre le pignon du batiment X et le pignon du bâtiment Y ! et cette distance de 14 metres n'a jamais existée car dans mes archives j'ai un plan de l'époque mais qui n'a rien à voir avec le bornage judiciaire et les bâtiments cités sont bien dèja à une distance de 5 m l'un de l'autre
Ne comprenant pas le placement de la premier borne, il est impossible ensuite de définir l'emplacement des autres bornes car les distances se calculent à partir de la borne A ! et autre chose que je ne comprends pas, le relevé parcellaire ne tient nullement compte de cette borne A, la limite parcellaire est à une distance d'environ 3 m de cette borne A soit entre les bâtiments X et Y alors qu'elle devrait être au ras du bâtiment ou a été implanté la borne.

J'avais donc besoin du plan pour comprendre ou est cette borne A ?

Les autres héritiers n'ont pas les documents

le bornage judiciaire concerne deux cours mitoyennes qui n'ont jamais été clôturé et ne le sont toujours pas à ce jour.

Les lieux n'ont pas changé depuis 1879, meme vieilles bâtisses et memes cours

merci de votre aide

Le jugement concerne peut être une autre parcelle ?
Consultez un géomètre !

C'est un mystère.
Mais s'il n'y a pas de litige sur la propriété des deux cours, tout va bien.

non pas de litige mais j'aimerai bien comprendre , ne pas rester dans l'ignorance !
je vais tenter ma chance aux archives départementales pour obtenir le plan; S'il n'y en a pas, reste le géomètre ensuite mais il va aussi chercher la borne A pendant des siecles lol
merci à vous tous
cordialement

non pas de litige mais j'aimerai bien comprendre , ne pas rester dans l'ignorance !
je vais tenter ma chance aux archives départementales pour obtenir le plan; S'il n'y en a pas, reste le géomètre ensuite mais il va aussi chercher la borne A pendant des siecles lol
merci à vous tous
cordialement

Question bête : un de vos parents n'aurait-il pas conservé des papiers dans un carton oublié au fond d'une cave ou d'un grenier (pour la conservation des papiers, le grenier est mieux que la cave) ?

et non, tous les actes de propriété avec les jugements que j'ai cités, étaient bien rangés, ni à la cave ni au grenier, il n'y en a pas dans la maison mais dans un meuble dans leur chambre
Bonne soirée

Bonsoir,
faites analyser cet acte par un GE. Après, un nouveau bornage est possible, il suffit de vous mettre d'accord avec le voisin sur une limite, du moment que vous signez le pv tous les deux, il n'y aura plus de contestation possible.