Bornage terrain agricole

Bonjour,

Je souhaite faire borner un terrain agricole par un géomètre, ma question est comment ça se passe si mon voisin n'ai pas d'accord avec la position de la borne que mon géomètre dit?


Est ce que je peux poser une borne (pierre) avec mon voisin si on est d'accord tout les deux sans faire intervenir un géomètre et quel est la validité de cette borne dans le futur ?


Merci de vos réponses.

Bonjour,

1) Si votre voisin n'est pas d'accord, le Géomètre établira un PV de carence qui vous permettra d'obtenir un bornage judiciaire.

2) Vous pouvez bien sur établir une limite avec votre voisin mais celle ci n'aura aucune valeur officielle.

Donc dans le cas où mon voisin n'ai pas d'accord avec mon géomètre, je paye mon géomètre il fait le PV et qui paye le bornage judiciaire lui vu qu'il n'est pas d'accord ou moi ?

Si c'est vous qui avez contacté le GE c'est à vous de le règler. (avez vous fait un devis?)

Ensuite si vous allez en bornage judiciaire le voisin partagera automatiquement les frais et vous pourrez en plus lui demander des dommages aux dépens .

Bonjour,


Tant que vous serez d'accord, tout se passera bien. Si vous n'avez pas besoin de bornage, inutile d'en faire un.
Tout dépend de ce que vous aurez convenu avec le voisin. Si vous vous contentez verbalement de poser une marque quelconque en guise de borne, le respect de cette borne ne dépendra que de la bonne foi réciproque des deux parties. Dans cinquante ans les propriétaires des deux terrains auront probablement changé et l’accord initial ne vaudra plus grand-chose.
Rien n’impose de confier un bornage à un géomètre. Mais comme c’est un travail assez technique, il beaucoup plus sûr de passer par un géomètre et il n’est pas sûr du tout que votre voisin accepte de s’engager sans que vous n’ayez eu recours à un géomètre.


En principe, selon l’article 646 du code civil, les frais de bornage sont partagés entre les deux propriétaires intéressés : Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs. En pratique cependant, c’est le plus souvent celui qui prend l’initiative du bornage qui en prend les frais à sa charge parce que c’est lui seul qui se sera engagé envers le géomètre.

Si votre voisin n’est pas d’accord avec votre géomètre, il faudra saisir le tribunal et le juge décidera. Il n’imposera rien qui ne lui ait été demandé. Rien n'est automatique. Il faudra donc lui demander le partage des frais et d’éventuelles indemnités : dépens, dommages et intérêts, et, en plus une indemnité pour des frais engagés non compris dans les dépens (article 700 du code de procédure civile).

Bonjour,

Comment et sur quel document s'appuie un géomètre pour trouver une limite de propriété ?

Merci de vos réponses.

Sur plusieurs éléments que sont : les actes notariaux, les éléments du terrain, les cadastres actuel et Napoléonien, les relevés topographiques, etc...