Bornage terrain

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Posté le Le 19/12/2022 à 07:55
Bonjour,
Mon voisin veut faire borner son terrain. Lors de la venue du géomètre pour un bornage amiable, est-ce que tous les propriétaires des terrains contigus doivent-être présents ?
Qui règle les frais de bornage ?

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Posté le Le 19/12/2022 à 08:32
Bonjour,

Le bornage amiable étant une procédure contradictoire, l'ensemble des propriétaires concernés doivent donner leur avis quand à la position des limites. Aujourd'hui il arrive souvent que le géomètre envoie copie du plan de bornage à chaque propriétaire en leur demandant de l'approuver, ce qui tend à remplacer la réunion collégiale sur le terrain.

Les frais sont normalement partagés entre l'ensemble des voisins concernés (art. 646 Cciv.) même si en pratique seul le demandeur règle les frais.

Posté le Le 19/12/2022 à 11:17
Bonjour,
vous n'avez rien à voir avec la limite des autres voisins si elle n'est pas contigu à votre propre parcelle. Si ils sont tous présents, c'est qu'ils aurons été tous convoqué pour leur limite respective avec le voisin pour lesquelles vous n'avez pas à être présent.

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