Borne terrain arracahée

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Posté le Le 08/08/2022 à 07:39
Bonjour,
j'ai du refaire mon adduction d'eau.

Pour ce faire l'entrepreneur est parti des compteurs en entrée du chemin en indivision et a suivi la limite du terrain du voisin (en amont du mien).

Pendant l'excavation une borne a été arrachée par le godet, elle délimite le terrain du voisin et le chemin en indivision.

Le voisin et moi-même possédons le procès verbal et plan de bornage.

Pour remettre cette borne l'intervention d'un géomètre est-elle obligatoire ou pouvons-nous procéder de façon amiable en remettant un piquet de repaire d'un commun accord ?

Merci par avance.

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Posté le Le 08/08/2022 à 07:47
Bonjour,

Pouvez-vous implanter cette borne avec la même précision que le géomètre ?

Posté le Le 08/08/2022 à 08:03
Bonjour,
si vous êtes d'accord tous les deux et que vous disposez du plan de bornage qui vous donne les distances de positionnement cela ne pose pas de problèmes.
Sachez que ce n'est pas la borne en elle même qui fait foi mais le pv de bornage qui contient les éléments de sa position.

Posté le Le 08/08/2022 à 08:08
J'ai mis un piquet de repaire en attente à partir de la référence du plan de bornage et avec un décamètre, donc précision au cm.

Le voisin est géomètre mais dans une entreprise de BTP, il a un tachéomètre, il pourrait dont préciser la cote au millimètre.

La question est surtout juridique, le commun accord suffit-il pour remettre une borne arrachée ou un repaire ?

Posté le Le 08/08/2022 à 10:53
Oui car ce sera le résultat d'un accord commun. Si par la suite pour x raison l'un de vous deux désire une confirmation du point de bornage, il suffira alors de faire intervenir un GE.
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