Bouchage d'un puit cadastré
> Immobilier > Propriété > Terrain
Posté le Le 11/01/2023 à 09:44
Bonjour
quelle démarche faut il faire pour boucher un puits inscrit au cadastre?Faut il faire une déclaration de travaux en mairie ? demander un permis de démolir?
quelle démarche faut il faire pour boucher un puits inscrit au cadastre?Faut il faire une déclaration de travaux en mairie ? demander un permis de démolir?
Posté le Le 11/01/2023 à 11:05
Bienvenue
Une déclaration est à faire en mairie en amont des travaux.
Après la fin des travaux, informer l'administration de l’achèvement des travaux de la fermeture définitive du puits.
PS/ Une autre personne dispose-t-elle d'un droit de puisage ?
__________________________
Marck ESP, Administrateur
On apporte des éléments mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Echangez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, pour des échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
Une déclaration est à faire en mairie en amont des travaux.
Après la fin des travaux, informer l'administration de l’achèvement des travaux de la fermeture définitive du puits.
PS/ Une autre personne dispose-t-elle d'un droit de puisage ?
__________________________
Marck ESP, Administrateur
On apporte des éléments mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Echangez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, pour des échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
Posté le Le 11/01/2023 à 11:07
Bonjour,
Le puit est une construction hors sol ? La condamnation consiste en quoi exactement ?
Le puit est une construction hors sol ? La condamnation consiste en quoi exactement ?
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 28/10/25, par Maître Joan DRAY
Le 27/10/25, par Légavox - Actualités
Le 27/10/25, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 26/10/25, par Assistant-juridique.fr