Bouchage d'un puit cadastré

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Posté le Le 11/01/2023 à 09:44
Bonjour
quelle démarche faut il faire pour boucher un puits inscrit au cadastre?Faut il faire une déclaration de travaux en mairie ? demander un permis de démolir?

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Posté le Le 11/01/2023 à 11:05
Bienvenue
Une déclaration est à faire en mairie en amont des travaux.
Après la fin des travaux, informer l'administration de l’achèvement des travaux de la fermeture définitive du puits.

PS/ Une autre personne dispose-t-elle d'un droit de puisage ?

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 11/01/2023 à 11:07
Bonjour,

Le puit est une construction hors sol ? La condamnation consiste en quoi exactement ?

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