Calcul pour la part de sucession d''une maison qui a brulée

Bonjour,

Notre maison a entièrement brulée le 30 mai 2023,mon mari y a perdu la vie.Il a une fille qui demande donc sa part,la question que je vous pose est la suivante ,sur quoi est calculé sa part sur la valeur veinale de la maison ou sur la reconstruction?

Par avance un grand merci car je suis vraiment dans une impasse entre l'assurance et ma notaire.

Cordialement,

Bonjour,

Qu'entendez vous par "elle réclame sa part" ? Normalement sa part elle l'a déjà, vu qu'elle a hérité de son père, sauf si son père a fait quelques chose pour l'empêcher d'hériter.

Voulez-vous dire qu'elle veut vous vendre sa part d'héritage pour en récupérer la valeur ?

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Modératrice

Bonjour

L'assurance Incendie Habitation indemnise un sinistre en 2 temps: Vétusté déduite immédiate et valeur à neuf sur justificatifs de reconstruction

Y a-t-il eu remise en état de la maison?

Nous avions fait une donation entre epoux ,ce n'est pas ma fille mais pour l'instant la succession traine car la fille veut savoir ce que l'assurance va payer pour la reconstruction de la maison ,je ne comprend pas pourquoi ca traine autant .c'est pourquoi je demande juste si le calcul de sa part se fait sur la valeur veinale de la maison c'est à dire au prix ou il avait acheté ou sur l'indemnisation de l'assurance pour la reconstruction à neuf

Merci,

Bonjour.

Votre belle-fille souhaites provoquer le partage pour sortir de l'indivision (qui est peut-être seulement sur la nue-propriété, si vous bénéficiez de l'usufruit de la succession). Ce partage peut être soit amiable (vous rachetez ses droits dans le terrain et la ruine) soit judiciaire.

Aujourd'hui, l'indemnisation ne semble pas acquise, je ne suis pas certain qu'on puisse ajouter une créance incertaine dans la masse à partager. Ni a fortiori la future valeur de la reconstruction.

Si un bien est omis dans un partage, on peut demander un partage complémentaire, donc pour l'instant, le partage devrait ne concerner que le bien dans son état actuel, donc le terrain avec la ruine. Si une indemnisation arrive, elle pourra faire l'objet d'un partage complémentaire.

Bonjour,

Le partage se fait en fonction de la valeur des biens au jour du partage.

Si la maison était assurée et qu'il est prévu que l'assureur indemnise ou finance la reconstruction, la personne qui ne veut pas conserver le terrain a intérêt à attendre que l'assureur indemnise.

Dans votre cas, il y a actuellement à partager un terrain avec une ruine et une indemnité d'assurance d'un montant inconnu. Si vous attendez la fin de la reconstruction, le partage se fera en tenant compte de la valeur du terrain avec la maison reconstruite.

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Modératrice

L'assurance est-elle intervenue par une expertise; si oui avez-vous copie du rapport et a-t-elle payé une indemnisation?

oui l'assurance est intervenue toutes les expertises ont été faites j'ai un contre expert également .Mais au jour d'aujourdhui il ns'y a aucune indemnisation car pour l'assurance la succession devrait déjà etre terminée ,mais ma notaire veut absolument avoir le chiffrage pour la reconstruction, alors pour le momment c'est le chat qui se mords la queue et rien n'avance ....J'ai tout perdu dans cet incendie ,mon mari, 4 de mes chiens et tout je me suis juste retrouvée en pantalon tee shirt et sandale...J'ai vraiment besoin moralement que tout se règle

merci

Citation :
,mais ma notaire veut absolument avoir le chiffrage pour la reconstruction

Vous avez dû avoir copie des rapports d'experts qui reprennent le chiffrage de reconstruction. Dans ce cas vous adressez copie au notaire.

La plupart des assurances règle un sinistre Incendie en deux temps: 1 vétusté déduite 2 valeur à neuf sur justificatifs de reconstruction mais dans les 2 ans

Auquel cas le notaire ne pourra retenir que le cas1 pour la succession

"Terminer" une succession ne veut rien dire, une succession n'a pas de fin officielle. Votre assureur doit vous dire ce qu'il attend exactement de vous (les héritières).

Le notaire a besoin, au minimum, de savoir combien l'assureur va verser à titre d'indemnité, sinon il n'est pas possible de calculer la valeur des parts de chaque héritière. Il va aussi avoir besoin de savoir si vous comptez faire reconstruire la maison ou vous partager simplement les biens (indemnité et terrain).

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Modératrice

Votre assureur doit vous dire ce qu'il attend exactement de vous (les héritières).
Depuis mai 2023 l'assureur a dû honorer le contrat et payer l'indemnisation vétusté déduite. Le notaire sait très bien comment se passe le règlement d'un sinistre.
Sans justificatifs de reconstruction dans les 2 ans le dossier assurance sera clos et le notaire ne pourra retenir pour la succession que l'indemnité versée par l'assureur vétusté déduite

Peu d'assureurs décale ce délai selon la date du premier versement

Depuis mai 2023 l'assureur a dû honorer le contrat et payer l'indemnisation vétusté déduite.
Louloute70 a dit qu'il n'y avait eu aucune indemnisation.

Mais au jour d'aujourdhui il ns'y a aucune indemnisation car pour l'assurance la succession devrait déjà etre terminée ,mais ma notaire veut absolument avoir le chiffrage pour la reconstruction

Donc visiblement quelque chose bloque du côté de l'assureur.

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Modératrice

En règle générale les assurances indemnisent dans les 8 à 30 jours qui suivent la réception de l'expertise

A-t-elle posé la question au notaire?
La maison était-elle hypothéquée? L'assureur a peut-être réglé le créancier?

En l'absence de toute indemnisation Louloute70 doit saisir par LRAR le médiateur de sa société d'assurances avec tous les éléments en sa possession, qui a 1 mois pour répondre