Construction en limite de propriété

Je réside dans un lotissement, mon voisin à décidé de construire une maison (avec 1 étage) sur une butte
qui surplombe mon terrain de 3m de haut, avec vue sur ma maison.

Il là construit en limite de propriété soit 3m.
Hors aprés expertise il est en biais,amenant l'angle le
plus proche de sa maison à 2,50 de sa limite

Ma question est: quels sont mes droits dans ce cas précis?

Cher monsieur,


Vous faites référence à une distance de trois mètres. Est-ce que cette distance figure t-elle bien dans votre PLU?

En effet, beaucoup de communes ne prévoient aucune obligation sur ce point et permettent de construire véritablement en limite de propriété et non pas à "trois mètre".


Très cordialement.

J'ai trouvé cette mesure en consultant justement, les plans et permis de construire de mon voisin en mairie.

Si vous pouviez développer vos réponses, ou éventuelement
m'orienter dans mes recherches.

Cher monsieur,



C'est bon, c'est bien ce que je voulais savoir.

Dans la mesure où cette vous cause un préjudice réel, vous pouvez tout d'abord référer cette non conformité au permis de construire à la municipalité, qui aura alors le pouvoir d'envoyer des agents pour consigner sur PV ces défauts de conformité et engager une éventuelle action en démolition.

Si la municipalité refuse d'intervenir, vous pouvez engager vous même engager une action en démolition devant le tribunal de grande instance. L'assistance d'un avocat est obligatoire dans cette procédure.


Très cordialement.