Convention entre un particulier et une entreprise de travaux

> Immobilier > Propriété > Terrain

Posté le Le 20/01/2023 à 10:37
Bonjour,

Nous sommes propriétaire d'un terrain au bord duquel passe la canal principal d'arrosage. Des travaux doivent être effectués la semaine prochaine et des engins doivent pénétrer sur notre terrain fermé par un portail tout en ayant une servitude de passage le long du canal. Pour faciliter le chantier nous acceptons le passage par le portail et nous aimerions signer une convention avec cette entreprise pour faire respecter les conditions d'accès . Comment puis je rédiger cette convention?
Merci pour votre aide.
Ninemarie

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