Déplacement de cloture - terrain en jouissance exclusive

Bonjour,

Je possède un pavillon dans un lotissement en copropriété, que je loue. Il est entouré sur 3 cotés par un terrain, dont j'ai la jouissance exclusive, mais pas le propriété. Ce terrain est sur 2 parcelles cadastrales différentes, et sont relié par un passage.
L'une des parcelle cadastrale correspond à trois pavillon, j'ai la jouissance exclusive d'une partie de cette parcelle.

La clôture entre mon terrain et celui de mon voisin ne correspond pas à la subdivision fiscal relevé sur le site cadastre.gouv. De ce fait, mon voisin projette de déplacer la clôture dès ce weekend. La superficie est marginal, mais supprime le passage entre les deux parcelles, ainsi que l'accès direct à la rue .

Le compromis de vente mentionne uniquement la superficie global du terrain, mais pas le détail, et ne mentionne pas de servitude. L'acte de propriété ne fait pas mention du terrain, et je n'ai aucun autre document juridique.

Seul ma locataire a été verbalement averti de la volonté de mon voisin, je n'ai pas encore échangé avec lui.

Mon voisin a t'il le droit de déplacer la clôture ?
Si oui, comment doit il le formuler ?
Quel impact sur mon contrat de location ?

D'avance merci pour votre réponse.

Bonjour,
Vous êtes locataire ? Adressez vous à votre bailleur ...
ou sinon à un géomètre expert.

bonjour,

dreampix indique être propriétaire de son bien, mais il s'agit d'une copropriété horizontale dont le terrain est une partie commune dont chaque propriété de la maison a un droit de jouissance privative sur ce terrain partie commune.
votre acte d'achat doit préciser l'implantation et la surface du terrain sur lequel vous avez une jouissance privative.
je ne pense pas que cela concerne le cadastre donc votre voisin ne doit pas se baser sur le cadastre pour implanter sa clôture mais si vous n'avez aucun document pour prouver les limites de la parcelle dont vous avez la jouissance privative, la situation est complexe.

l'ensemble du terrain appartenant au syndicat des copropriétaires, il ne peut pas exister de servitude dès l'instant ou il n'existe qu'un seul propriétaire.

salutations

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Malheureusement pour moi, il est dans son droit, le détail de l'implantation en sa possession lui donne raison.
(Fait étrange, je n'ai pas l'implantation dans mon acte d'achat, j'ai uniquement la superficie.)

Cordialement

Bonjour.


Le syndicat des copropriétaires (personne morale) n'est pas le propriétaire des parties communes, donc du terrain s'il s'agit bien d'une copropriété dite horizontale.
Les parties communes sont en indivision forcée entre les copropriétaires.
Ce fait est directement décrit dans les actes de ventes, dans la description du lot de copropriété vendu : un copropriétaire acquiert dans son lot une quote-part des parties communes. Il en est donc propriétaire en indivision, et pas le syndicat.

Il est ici probable qu'on soit bien dans une copropriété horizontale, vu qu'au moins une parcelle cadastrale correspond à plusieurs maisons, et qu'il n'y a pas de corrélation entre les parcelles et les zones à jouissance privative. Dans un lotissement de maisons individuelles sans copropriété, chaque propriétaire acquiert une parcelle de terrain avec sa construction.

N'y a-t-il pas dans le règlement de copropriété ou une annexe un plan de masse du lotissement avec matérialisation des zones à jouissance privative ?