Donation et usufruitier : terrain constructible

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Posté le Le 07/06/2013 à 03:26
Bonjour, mon pére vient de me donner un terrain constructible, celui ci appartenait à ma grand mére qui en a toujours l'usufruit. Ma grand mère à 87 ans et la maladie d'Alzheimer donc notre notaire nous dit que sa signature pour réellemnt me donner le terrain n'aura aucune valeur.Les banques du coup ne veulent pas me faire de prêts, je suis donc dans l'impasse.Ils nous est également pas possible de mettre ma grand mère sous tutelle puisque ses enfants (mes oncles et tante) ne sont pas d'accord. J'ai cru comprendre qu'une autre solution est possible, en passant par un avocat, mais je n'en sais pas plus et c'est la que j'ai besoin de votre aide.
Pouvez vous donc me dire si il y a réellement une autre solution qui pourrait remplaçer la signature de ma grand-mère ?

Je vous remerçi d'avance pour votre réponse et reste à votre disposition pour d'éventuels renseignements complémentaires.

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Posté le Le 07/06/2013 à 03:26
Cher monsieur,


Citation :
Bonjour, mon pére vient de me donner un terrain constructible, celui ci appartenait à ma grand mére qui en a toujours l'usufruit. Ma grand mère à 87 ans et la maladie d'Alzheimer donc notre notaire nous dit que sa signature pour réellemnt me donner le terrain n'aura aucune valeur.Les banques du coup ne veulent pas me faire de prêts, je suis donc dans l'impasse.Ils nous est également pas possible de mettre ma grand mère sous tutelle puisque ses enfants (mes oncles et tante) ne sont pas d'accord. J'ai cru comprendre qu'une autre solution est possible, en passant par un avocat, mais je n'en sais pas plus et c'est la que j'ai besoin de votre aide.
Pouvez vous donc me dire si il y a réellement une autre solution qui pourrait remplaçer la signature de ma grand-mère ?


Qui vous a parlé de cette histoire d'avocat? Je ne vois pas en quoi l'avocat pourrait résoudre un problème que n'a pas réussi à résoudre votre notaire. Il ne détient pas plus de pouvoirs.


Vous devez faire une demande de tutelle ou de curatelle, avec expertises médicales à l'appui constatant l'état de démence de votre grand mère.

Vos oncles et tantes n'ont pas à émettre un avis sur cette donation. C'est le tuteur, désigné par le juge, qui prendra la décision de vous accorder ou non cette donation, décision qui devra être ensuite confirmée par le juge.


Très cordialement.

Posté le Le 07/06/2013 à 03:26
Merçi d'avoir pu répondre aussi vite.Le tuteur est désigné par le juge mais sur quel critére? Est que le tuteur est toujours celui qui en fait la demande, dans ce cas mon pére ? si non mes oncles et ma tante ne voudront toujours pas s'occuper de cette histoire.

Posté le Le 07/06/2013 à 03:26
Cher monsieur,
Citation :

Le tuteur est désigné par le juge mais sur quel critére? Est que le tuteur est toujours celui qui en fait la demande, dans ce cas mon pére ? si non mes oncles et ma tante ne voudront toujours pas s'occuper de cette histoire.


Le tuteur est choisi par le juge, après avoir entendu tous les intéressés, dans les membres de la famille ou même encore, lorsqu'il existe des conflits familiaux, choisit un tiers à la famille. Ce dernier sera alors un étranger et il gagnera ainsi en objectivité.

Vos oncles et tantes n'ont pas à s'occuper de cette histoire. Vous devez saisir le juge des tutelles et puis vous verrez bien.


Très cordialement.

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