Droit de passage
> Immobilier > Propriété > Terrain
Posté le Le 26/09/2021 à 04:45
bonjour ,
je suis propriétaire d un terrain avec droit de passage .
cette servitude est mentionnée sur le certificat de bornage , mais pas sur l'acte notarié , est-ce valide ?
mon voisin veut en acheter une partie , comment déterminer le prix ?
Merci cordialement
je suis propriétaire d un terrain avec droit de passage .
cette servitude est mentionnée sur le certificat de bornage , mais pas sur l'acte notarié , est-ce valide ?
mon voisin veut en acheter une partie , comment déterminer le prix ?
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