Droit de riverain et possession de terrain

Bonjour, je possède un terrain qui est bordé d'une part par une route communale et d'autre part par un chemin privé desservant 4 habitations. Le linéaire bordant ce chemin privé est le plus important en longuer de toutes les autres propriétés. Comptant vendre ce terrain,et en fonction de l'occupation future, j'ai déposé une demande de permis de construire, mentionnant un accès à mon bien par le chemin privé, or les autres propriétaires m'en contastent le droit.
que puis-je faire

Cher monsieur,




Êtes vous copropriétaire de ce chemin? Autrement dit, figurez vous sur le titre de propriété?



Très cordialement.

Non je ne suis pas copropriétaire mais mon terrain et la bâtisse qui s'y trouve, sont les plus ancien du quartier ( + 30 ans que l'on accède par cet endroit), n'y a-t-il pas de droit de passage tacite?

Je ne suis pas copropriétaire mais mon terrain et la bâtisse qui s'y trouve, sont les plus ancien du quartier ( + 30 ans que l'on accède par cet endroit), n'y a-t-il pas de droit de passage tacite?

Bonjour,



Si vous ne figurez pas sur le titre de propriété, et qu'aucun droit de passage conventionnel n'a été établi et enregistré au conservatoire des hypothèques, alors vous n'avez effectivement pas le droit d'utiliser le passage.

En effet, une servitude de passage étant une servitude discontinue, elle ne peut pas s'acquérir par le biais de la prescription trentenaire.


Très cordialement.