Eboulement ROCHER

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Posté le Le 16/04/2021 à 12:53
Bonjour,
Mes parents sont propriétaires d’un terrain non bâti, surplombant une partie d’un hameau.
Ce terrain est pentu et sur ce dernier se trouvent un rocher, voire plusieurs (configuration géologique quasi générale d’une partie de la commune).
Début Février, un habitant du hameau contacte le Mairie pour signaler ses craintes vis-à-vis de l’évolution de la masse rocheuse instable surplombant sa propriété.
Suite à une visite sur site de la Mairie et des pompiers, le CEREMA (Center d’études et d’expertises sur les risques et l’aménagement) est sollicité pour effectuer en urgence une visite de terrain pour :
- Définir le niveau de risques résiduel sur la zone
- Apporter des éléments techniques à la Mairie pour étayer les mesures conservatoires à prendre
CONTEXTE : (Reprise des termes du rapport établi) :
Suite à des premières observations de la zone d’instabilité, il en résulte l’existence d’un risque à court terme de chute du bloc nécessitant la mise en œuvre de mesures d’urgence et définir les travaux de mise en sécurité du site.
Cette zone d’instabilité correspond à un affleurement basaltique fracturé touchant l’ensemble du Hameau qui est concerné par une évolution progressive.
Suite à la fonte rapide du manteau neigeux, la base du rocher s’est affaissée entraînant ma mise en surplomb et le déplacement de quelques centimètres du rocher.
PRECONISATIONS DU RAPPORT DE LA CEREMA :
- Mesures immédiates à prendre par la Mairie : fermeture, interdiction aux accès concernés, informations aux riverains concernés par le risque d’éboulement : arrêtés, affichages… Maintenir une observation rapprochée de l’évolution du site exposé au regard des prochaines conditions météorologiques.
- Mesures complémentaires : effectuer des travaux car lorsque les travaux seront effectués, les restrictions seront levées.
La Mairie convoque (sur quelle recommandation ???) une entreprise spécialisée :
- 1 er Devis : 25 000€ : nous ne donnons pas suite car montant exorbitant.
En accord avec la Mairie, cette dernière convoque une Entreprise du BTP :
- 2ND Devis : 17 000€, en sachant que la 1ére Entreprise spécialisée n’ayant pas de nos nouvelles serait en mesure de nous présenter une offre plus avantageuse…
QUESTIONS :
- Qui doit prendre en charge les travaux préconisés ?
- Quid des articles L2212-2 du CGCT et L2212-4 du CGCT suites aux notions de risque naturel, péril imminent, sécurité à faire respecter dans l’intérêt collectif ?
- Quid si le particulier de la parcelle concernée par l’implantation du rocher ne peut payer (ce qui est le cas de mes parents) ?
- Existe-t-il des aides, subventions dont peur bénéficier la commune qui reste une toute petite collectivité ?
- Quelle procédure à suivre par mes parents (courriers, contacts) pour régulariser la situation au plus vite dans l’intérêt de tous ?

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Posté le Le 16/04/2021 à 19:45
Bonsoir
Un maire est chargé de la police municipale en vertu de l’article 2212-2 du code général des collectivités territoriales, il a pour mission " de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux" (…), les éboulements de rochers font partie des accidents naturels…

Je pense qu'il existe un service en préfecture, qui pourrait vous renseigner davantage sur l'aide que doit vous apporter la commune,avec le département si nécessaire.

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Bien à vous Errare humanum est, perseverare diabolicum

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