Evacuation des eaux de pluies

La maison mitoyenne a-t-elle le droit d'installer une gouttière qui donne dans le canal de la ville qui passe dans mon jardin dans la mesure ou il n'y a pas d'autres possibilités ?

Bonjour madame.

Votre voisin ne peut absolument pas construire une gouttière qui aurait pour effet de surplomber votre terrain, sauf si vous êtes d'accord, dans quel cas, vous pouvez établir une servitude de surplomb par lequel vous exigerez de votre voisin qui'il vous verse chaque année une somme d'argent en échange de votre accord.

En absence de votre accord, votre voisin doit établir une gouttière ayant pour effet de faire ruisseler l'eau sur son terrain, quitte à ce que l'écoulement naturel conduise cette eau chez vous (ou ailleurs).

Cordialement.

Dans la mesure ou toute la maison donne sur le jardin, il n'y a aucune possibilité autre que cette solution pour les eaux de pluie
Quelle somme d'argent peut-on demander dans ce cas ?

Bonjour.

Il vous appartient d'évaluer d'un commun accord le prix de la servitude.. ça reste en principe pas trés élevé quand même.