Fiscalité sur parcelle de terrain

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Posté le Le 17/05/2024 à 08:47
Bonjour à tous,

Je me permets de venir vers vous car je suis confronté à un questionnement dont je n'arrive pas à trouver de réponse précise.

La maison à cote de la notre a été acquise par la commune, le maire m'a par ailleurs demandé si je pouvais vendre à la commune un petite partie de mon terrain ( env 50-60m2) afin de réaliser un passage pour les habitants depuis un autre terrain appartenant également à la commune.

Je ne m'oppose pas du tout à céder cette portion de terrain, considérant le prix tout à fait correct ( 100€ du m2) et que cela ne nous gênera nullement.

Je m'interroge cependant sur une éventuelle plus-value ou tout autre fiscalité qui pourrait s'appliquer?

Autant j'assimile assez bien l'arithmétique en jeu dans le calcul d'une PV lors de la vente d'un bien, autant je suis un peu perdu dans notre cas présent, en effet, sur quelle base l'administration peut-elle estimer la valeur du terrain lors de l'achat de notre maison ( en 2011)?

Merci

Eric

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