Frais de notaire

Bonjour,
J'ai acheté une maison en 2021. Cette maison a un petite terrasse cloturée de 32 M2. il se trouve que cette terrasse cloturée est sur un terrain communal. J'ai fait les démaarches auprès de la mairie pour régulariser cette situation. Le domaine public a évalué cette parcelle à 2000€. Le tarif me parrait correcte et j'ai donc accepté de procéder à la désaffectation / déclassement en vue d’une cession de la surface de la terrasse.
Ma question est : Combien va me couter le notaire ?
Si je me base sur les 5% de taxe foncière, 1% de demande de certification et 1% pour le notaire, cela fait 7%. donc
2000 € +7% = 2140€.

Merci pour votre aide et vos retours.


Très cordialement.

Bonjour,
simulateur frais de notaire : https://www.immobilier.notaires.fr/fr/frais-de-notaire
Il y a des frais fixes... le calcul par % est faux pour un petit prix.
Pour 2000 euros, je trouve 600 euros de frais.

Merci pour ce retour.
C’est pas donné

C'est surtout "pas proportionnel" au prix de vente !

C’est clair

Bonjour,



La proportionnalité des émoluments du notaire existe bien, mais elle est définie par plage. A 2000€, on est proche de 4%, avec la TVA à ajouter.

Les émoluments du notaire sont plafonnés.

Le détail est donné sur le simulateur.
Exemple issu du simulateur (parce qu'il y a des variations par département)
Estimation de vos fraisle 21/02/2023
Émoluments du notaire
Sur la vente 79 €
Formalités 850 €
Total 929 €
Total après réduction* 200 €
* Honoraires réduits en application de l'article A 444-175 du code de commerce
Taxes
Sur la vente
Droits d'enregistrement 116 €
Sécurité immobilière 15 €
TVA 40 €
Total 171 €
Débours
Frais annexes 150 €
Total
Vos frais (arrondis) 600 €

Le total des frais représente 30% du prix d'acquisition dont 28% destinés au Trésor Public.