Le titre de propriété

> Immobilier > Propriété > Terrain

Posté le Le 28/11/2020 à 20:43
Bonsoir

J'ai une question qui concerne le titre de propriété.
L'affaire concerne l'achat d'un terrain par 2 concubins.
Le titre de propriété mentionne que les acquéreurs agissent "conjointement, dans les proportions suivantes : à concurrence de moitié chacun".
Le fait est qu'un des acquéreurs a entièrement payé le prix de vente (preuves à l'appui : reçu notaire et relevé de banque).
Ces mêmes concubins se sont mariés un mois plus tard sous le régime de la communauté, puis construit une maison d'habitation avec les fonds propres (fonds existant avant mariage) de l'acquéreur qui a effectivement payé le prix du terrain. S'en suit un divorce ...
La question est de savoir si le titre de propriété constitue une preuve de propriété ? A savoir, celui qui a payé effectivement le prix est-il fondé à revendiquer la seule propriété du terrain ?
Pourriez-vous m'indiqué si une telle affaire a déjà fait l'objet d'une jurisprudence ?

Vous en remerciant par avance,
Cordialement

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