Limite propriété piquetage géomètre

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Posté le Le 18/09/2020 à 16:05
bonjour,

Mon voisin a fait venir un géomètre qui a procédé à un piquetage.


Cependant, un des clous a été posé dans mon terrain .
Le voisin est venu me voir en disant que je n'avais pas le droit de toucher ce clou car il estime que cette portion de terrain lui appartient et n'est pas à moi.
Le géomètre a t-il le droit de procéder à un piquetage dans mon terrain même si le voisin estime que cette partie de terrain lui appartient?

en vous remerciant par avance pour vos réponses.

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Posté le Le 19/09/2020 à 10:40
"le piquetage n’a pas la même valeur légale que le bornage. Il n'a pas de valeur juridique. Le piquetage vise à établir les limites apparentes du terrain, selon la version du client. Le bornage quant à lui vise à établir de façon irrévocable et permanente la limite entre deux propriétés lorsque celle-ci peut être mise en doute.

Par conséquent, un piquetage reste contestable. Il est généralement utilisé pour des terres agricoles ou bois"

Posté le Le 19/09/2020 à 11:44
Bonjour,

merci d'avoir pris le temps de me répondre.


bonne journée à vous.

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