Limites de propriete d'un terrain (falaise)

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Posté le Le 29/08/2014 à 05:25
Bonjour, Nous avons acheté en 1991 un terrain en limite d'une falaise d'environ 10 mètres de hauteur (notre terrain se trouve en contrebas). Aucune mention de la falaise n'est noté sur l'acte de vente. Le terrain situé au dessus de notre propriété étant devenu constructible, un bornage a été effectué qui suit le faîte de cette falaise en calcaire, non stable. Quelles sont nos obligations juridiques (sécurité) dans le cas où nous accepterions ce bornage?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

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Posté le Le 29/08/2014 à 05:25
Chère madame,

Citation :
Aucune mention de la falaise n'est noté sur l'acte de vente. Le terrain situé au dessus de notre propriété étant devenu constructible, un bornage a été effectué qui suit le faîte de cette falaise en calcaire, non stable. Quelles sont nos obligations juridiques (sécurité) dans le cas où nous accepterions ce bornage?


C'est à dire, je ne comprends pas deux points:

-D'une part, le rapport entre le bornage et les obligations en matière de sécurité?
-D'autre part, le terme même d'obligation de sécurité dans la mesure où votre terrain étant situé en contre-bas, j'aurai tendance à penser que c'est surtout la propriété du dessus qui risque de vous causer des dommages par des chutes de pierre notamment.



Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.

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