Litiges avec géometre et ses constats de bornage/carence

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Posté le Le 09/08/2016 à 16:28
Bonjour,
Fils unique, suite au décès de ma mère je suis indivisaire avec mon père d’un terrain acheté en 1960 par mes parents. Il a été borné à l’époque puisqu’il faisait partie d’un lotissement divisé en parcelles constructibles (bornage obligatoire établit contradictoirement d’après le souvenir de mon père). A cette époque suite au bornage mon père l’a fait clôturer à ses frais et depuis nous avons toujours entretenue notre clôture. Aujourd’hui les voisins ont missionné un géomètre expert qui a rédigé dans son constat de bornage, en bref
- Que la clôture n’est pas posée au bon endroit.. milieu de la borne
- Que limite et clôture deviennent mitoyennes au profit du voisin
gratuitement, cela va sans dire… situé dans le sud de la France et vu son emplacement ce petit terrain vaut quand même un peu d’argent au mètre carré !!!!
PREMIERE question : peut-on remettre en question un bornage plus de 56 ans après ? et céder le tout cela gratuitement ?

Je sais que ce géomètre n’a ni cherché ni consulté les actes administratifs car il n’a même pas vu que j’étais en indivision avec mon père (c’est le voisin qui lui a donné mes coordonnées). Donc il a établi un pv de carence car je n’ai pas voulu signer son de constat de bornage.
J’ai moi-même contacté le successeur du géomètre de l’époque pour récupérer le plan de bornage de 1960. Celui-ci m’a affirmé qu’il n'a pas conservé les archives de plus de 30 ans… il démissionne de sa fonction pour maladie et s’en fiche royalement. Les hypothèques n'ont trouvé qu'un plan de limites. et pourtant ce pv de bornage a bien été établi puisqu'il y a les bornes et que mon père à signé avec le voisin de l'époque.
DEUXIEME question : Ces constats de bornage et de carence sont-ils valables juridiquement puisqu’ils ne sont pas aux noms de l’indivision (mon père et moi-même) ?

Je n’ai pas reçu de convocation en RAR pour me rendre sur place pour m’expliquer, argumenter et avoir les explications et les textes de loi appropriés.
TROISIEME question : est-ce normal de ne pas avoir été convié et consulté ?

Dans l’acte de propriété initial il est écrit « chaque lot est individuel et ses limites ne peuvent être modifiées, même par convention entre acquéreurs de lots voisins »
QUATRIEME question : cela veut-il dire que les limites ne peuvent pas devenir mitoyennes ? et donc que je peux garder limites et clôture ?
Bien sincèrement je vous remercie de l’aide que vous pourrez m’apporter car les voisins m’ont menacé d’introduire une action en justice constat de carence à l’appui et m’ont assuré que je perdrai le procès que je serai obligé de payer.
J’attends vos réponses avec impatience en espérant que vous me donnerez quelques arguments pour ma défense.
Julien

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