Litiges voisinage

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Posté le Le 12/02/2025 à 17:07
Bonjour
3 terrains sont traversés par un réseaux des eaux usées. appelons les 1,2 et 3. Le réseau part de la maison du terrain 1 et traverse les terrains 2 et 3. Le terrain 1 a renoncé à la servitude en 2018. En soi cela ne me gène en rien. Par contre le propriétaire du terrain 3 me mets en demeure, je suis le propriétaire du terrain 2, de devier le tuyau qui traverse son terrain en me menaçant de me mettre des pénalité si je n'ai pas procéder à la déviation du raccordement dans les 15 jours.
Que dois je faire
Merci

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Posté le Le 12/02/2025 à 17:33
Bonjour,
Ce n'est pas clair.
Si M 1 a renoncé à la servitude, les canalisations ne servent plus à rien et peuvent être supprimées, chacun chez soi.
En quoi seriez vous responsable du morceau de tuyau qui passe chez Mme 3 ?

Posté le Le 12/02/2025 à 18:06
Hello !

Alainjacques un petit croquis (cf outil https://imgbb.com par exemple) et le libellé exact de la servitude en question nous seraient bien utiles pour vous comprendre.

A+

Posté le Le 13/02/2025 à 06:01
Citation :
Si M 1 a renoncé à la servitude, les canalisations ne servent plus à rien et peuvent être supprimées, chacun chez soi.
En quoi seriez vous responsable du morceau de tuyau qui passe chez Mme 3 ?


Bonjour,
On suppose que Alainjacques utilise aussi ce réseau.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 13/02/2025 à 07:29
Bonjour
Non le réseau n'est utilisé que par M1.
Un particulier à il le droit d'appliquer des indemnités ou pénalités de son propre chef?

Posté le Le 13/02/2025 à 07:32
Il doit justifier sa demande par un texte légal.
Si la servitude ne vous concerne pas, elle ne vous concerne pas.

Posté le Le 13/02/2025 à 07:53
Qu'est ce que vous appelez un texte legal?

Posté le Le 13/02/2025 à 07:56
Une servitude publiée au SPF, par exemple.
Ou encore une convention, ou un contrat.
Ou encore un texte de loi.

Posté le Le 13/02/2025 à 09:11
Citation :
Non le réseau n'est utilisé que par M1.


Alors que venez-vous faire dans cette affaire ?

S'il n'y a plus de servitude, votre voisin fait ce qu'il veut de ce réseau, y compris bien sur le détruire. Ce n'est pas à vous d'y toucher.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 13/02/2025 à 09:41
Je réitère donc ma réponse initiale :
Si M 1 a renoncé à la servitude, les canalisations ne servent plus à rien et peuvent être supprimées, chacun chez soi.
En quoi seriez vous responsable du morceau de tuyau qui passe chez Mme 3 ?

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