Merlon sur terrain

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Posté le Le 30/03/2021 à 22:43
Bonjour ,

Actuellement propriétaire d'une maison dans un lotissement de 7 lots et a proximité (400 m) de l'autoroute A10.
J'ai un problème sur mon terrain se trouve une bute de terre arborés ( 13mx5mx1m20) d'environ 65 m2.
Le souci est que je souhaiterais l'enlever car sa me fait perdre beaucoup de terrain , sachant que cette bute a était installer normalement pour couper du bruit de l'autoroute ( foutaise) par le lotisseur , alors que mes voisins et les maisons au alentours bien plus vieille et plus proche de l'autoroute n'en n'ont pas.
je souhaiterais savoir si il y a un recours possible ou autre car le maire m'a déjà refuser verbalement a plusieurs reprise cet enlèvement mais je n'ai pas les raisons.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement

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Posté le Le 31/03/2021 à 06:46
Bonjour
Citation :
mais je n'ai pas les raisons.


On peut supposer que les raisons sont celles que vous citez

Citation :
cette bute a était installer normalement pour couper du bruit de l'autoroute


Vous pouvez cependant tenter un recours gracieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de la mairie, en demandant à la mairie de revoir sa décision.
En cas d'échec, vous pouvez former un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'opposition à déclaration préalable prise par le maire.

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Bien à vous Errare humanum est, perseverare diabolicum

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