Mur de soutènement en mitoyenneté

> Immobilier > Propriété > Terrain

Posté le Le 30/03/2021 à 15:07
Bonsoir à tous,
Premiere galère.
Nous sommes A.
Nous allons faire construire notre mur de soutènement avec notre voisin B. On a une différence de niveau 1m20. Notre futur mur est en perpendiculaire au terrain du voisin C. Aujourd'hui notre voisin C qui a sa maison en limite de propriété à nos deux terrains, a été voir notre maçon en disant qu'il était hors de question que le mur touche ses fondations et veut que le maçon fasse un mur en L de 50cm éloignés de sa maison, ce qui signifie que nous allons devoir rogner sur notre terrain. A t il le droit de faire ça ? Nos terrains de A et B vont jusqu'à la maison de C. On a le droit de disposer notre mur comme on le souhaite non ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 30/03/2021 à 21:22
Bonsoir Caorrie

Deuxième galère

Les murs de soutènement doivent être présumés appartenir à celui dont ils soutiennent les terres et qui en profitent. La cour de Cassation précisant, dans un arrêt de 1994: Un mur de soutènement n'est pas un mur de clôture et, par conséquent, ne peut être considéré comme un mur mitoyen.

Et comme le mur n'est pas mitoyen, la distance minimum est de 0,5m, ce qui n'est pas foncièrement différent des 50 cm réclamés par le voisin. Par ailleurs, vous devez vérifier vos règles locales à la Mairie ...

Essayez de revoir la qualification de votre mur ...

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis