Perte e servitude de passage
> Immobilier > Propriété > Terrain
Posté le Le 18/08/2021 à 12:35
Bonjour ,
La maison mitoyenne de la notre à perdu sa servitude de passage par l acquisition d un terrain lui permettant d y accéder .Il subsiste un portail entre nos deux maisons . Depuis le décés de notre voisin , la maison est en vente.puis-je demander aux nouveaux propriétaires de remplacer ce portail par un mur ?
Merci
La maison mitoyenne de la notre à perdu sa servitude de passage par l acquisition d un terrain lui permettant d y accéder .Il subsiste un portail entre nos deux maisons . Depuis le décés de notre voisin , la maison est en vente.puis-je demander aux nouveaux propriétaires de remplacer ce portail par un mur ?
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