Poulailler en mitoyenneté informations

Notre voisin à la campagne (82) envisage d'installer un poulailler directement derrière un grillage qui se trouve en mitoynneté. Le poullailler se trouverait ainsi à proximité de notre habitation (environ 5 m). Existe-t-il des recours pour l'obliger à installer son poulailler aillleurs ? Il dispose d'un terrain vaste et pourrait tout à fait l'installer à un autre endroit.
Merci pour votre réponse.

Cher monsieur,





Vous ne pouvez pas le contraindre "à priori" à installer son poulailler à un autre endroit mais seulement "à posteriori". En effet, la réglementation dégagée par les troubles anormaux de voisinage sur le fondement de l'article 1382 du Code civil permet à un voisin de demander des dommages et intérêts ainsi que la cessation du trouble dès lors que celui-ci a été dument constaté par la justice.

Il serait judicieux dans votre affaire d'adresser à votre voisin une mise en demeure lui expliquant clairement que s'il met son poulailler à cet endroit là, vous n'hésiterez pas à saisir la juridiction compétente afin de demander réparation sur le fondement du trouble anormal de voisinage, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et à demander le remboursement des frais de procédure sur le fondement des articles 695 et 700 du Code de procédure civile.



Très cordialement.