Problème d entretien de terrain

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Posté le Le 09/05/2021 à 19:02
Bonjour je suis propriétaire d un terrain avec maison sur la dune .mon problème ,mon voisin qui est propriétaire du terrain sans construction mitoyen au mien a énormément de sable qui s accumulé sur son terrain et déborde est envahi ma haie ma clôture et mon terrain puis-je avoir un recours en justice car il ne veux rien entendre ni désensabler son terrain merci pour votre réponse

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Posté le Le 09/05/2021 à 19:18
Bonsoir
Vous pouvez vous adresser au tribunal de proximité ou judiciaire afin qu'un conciliateur de justice intervienne.

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 09/05/2021 à 19:46
Bonsoir Tom,

La loi oblige tout propriétaire à entretenir son terrain et à réparer les dommages éventuels provoqués chez le voisin.
Cependant, dans votre cas, la proximité d'une dune, qui est un terrain mouvant par nature, n'a pas pu vous échapper. Et on peut dire que, naturellement, la dune envahit votre voisin et vous aussi. C'est une question de vents dominants.

Il ne me semble pas que vous puissiez invoquer la responsabilité de votre voisin dans ce cas. Il a laissé son terrain dans l'état naturel ... ce que la loi privilégie en général. Par contre, il faudrait peut-être voir qui a autorisé vos lotissements et leur demander ce qui est prévu pour les mouvements de la dune ? La Mairie serait le premier endroit. Vous pourriez même en parler avec votre voisin pour une action commune, ce qu'il apprécierait sans doute plus que de lui faire la guerre ...

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