Propriétaire d’une parcelle non existante

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Posté le Le 26/01/2025 à 21:13
Bonjour,

Nous avons acheté notre maison en 2017 avec mon homme.
Nous habitons dans un ensemble de maisons « jumelées », et avec l’acquisition de la maison, nous avions à titre indivis un septième d’une parcelle totale de 1170 m2, où devait avoir lieu la création d’un bassin de rétention pour retenir les eaux pluviales etc..
Or, le projet n’a pas eu lieu, et cette parcelle ne nous intéresse absolument pas.
Comment procéder ? Peut-on « vendre » notre part ? Comment procéder ?

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Posté le Le 26/01/2025 à 21:22
Bonjour,
Vous pouvez contactez les autres indivisaires et leur proposer de racheter votre part.
La parcelle existe forcément. Il faut vérifier au cadastre.

Posté le Le 27/01/2025 à 06:18
Bonjour,
Si c'est une indivision forcée, ce qui est fort possible dans ce cas, vous ne pourrez pas vendre vos parts.

https://www.onb-france.com/actualites/quest-ce-que-lindivision-forcee

__________________________
Superviseur

Posté le Le 27/01/2025 à 08:01
Bonjour.
Encore faut-il que cette parcelle, ou cette zone de parcelle, ait un caractère "indispensable" à l'usage des maisons.
Ici, cela ne semble pas le cas, d'autant plus que la vocation à être un bassin de rétention ne s'est pas concrétisée. Visiblement, les maisons n'ont pas besoin de ce bassin de rétention.

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