Propriété sans document et numéro cadastral

Bonjour à tous,

une aiguille dans une botte de foin ou une bouteille à la mer.

Ma grand-mère certifie être propriétaire d'un terrain en Savoie sur la commune de Aime mais n'a aucune document en sa possession et ne connait pas le numéro cadastral qui pourrait aider dans une recherche.

Je pense que je n'ai aucun moyen de trouver ce terrain mais on ne sait jamais si une personne pouvait m'aider dans cette recherche.

bien à vous

Bonjour

Il suffit de faire une recherche auprès du SPF de Chambéry avec les coordonnées de votre grand mère , cout 12e .
0479691563
Après , quand au bout de 30 ans on ne s'est pas comporté en propriétaire, il arrive que d'autres personnes se considèrent comme propriétaires .
Le fait de ne pas payer de taxe foncière n'est pas de bon augure .

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse

Alors il s'avère que j'ai désormais le nom de la commune car EDF a fait des travaux sur ce terrain et avait contacté ma grand-mère à l'époque.

je vais donc suivre votre conseil.

Bonne journée

Bonjour,
Lien vers le formulaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

Bonjour Lune,

Attention, AIME n'existe plus (depuis 2016) comme commune indépendante. Elle a été regroupée avec quelques voisines dans la nouvelle commune d'Aime-la-Plagne.
C'est bien en Savoie (et pas Haute-Savoie).

signé
Un savoyard d'origine ancestrale

Oui les rapprochements de communes...
Finalement c'est la commune de Macôt La Plagne.
Oui ne jamais confondre Savoie et Haute Savoie

J'ai donc fait une demande, maintenant j'attends

bonne journée à vous et grand merci à tous

Bonjour Lune,

Mâcot-la-plagne (avec le ^ sur le a et pas sur le o) est aussi une ancienne commune qui a été regroupée avec d'autres en La Plagne-Tarentaise.

Finalement, le terrain n'est donc pas à Aime ?

De toute façon c'est le SPF de Chambéry comme indiqué par Kang74.

Ma grand-mère ne se rappelle pas bien.
Elle a 91 ans.
Par contre en recherche généalogique, il s'avère que bon nombre de membres de sa famille habitaient à Mâcot (désolée pour l'erreur) donc j'essaie d'être pragmatique.
Elle m'a parlé d'une ferme

En faisant la recherche sur le nom de votre grand mère, le SPF trouvera le bien immobilier ... ou pas.

C'est ce qui est important, nous verrons bien.

encore merci

Bonjour Lune,

Quelques suggestions des fois que.
- Vous prévoyez d'aller passer quelques jours sur place (vacances, ...).
- Vous allez à l'église pour consulter le premier registre. En général, les anciens bien avant la révolution ont été repris par l'état (pour ma part, j'ai pu remonter jusqu'à 1753),
- Vous regardez le monument aux morts et vous faites un tour au cimetière. Dans les petits villages, tout ça n'est pas bien important.
- Vous consultez un bottin du coin récent. Avec un peu de chance, vous trouverez quelques habitants portant le même nom (de JF ?) que votre grand-mère, et en allant les voir, vous pourriez obtenir des informations intéressantes.

Pour ma part, je n'ai pas trop confiance dans le SPF. Délais astronomiques, désormais sur base d'un document, quid s'il est incomplet parce que vous manquez d'information. Avez-vous fourni le nom de JF de votre grand-mère, avez-vous vérifié si elle n'avait pas changé de nom, etc.

Enfin, ne rêvez pas trop tout de même. En propriété, les prescriptions sont de 30 ans. Un voisin ou la Mairie peut avoir fait main basse sur le terrain de la ferme, avoir viré les ruines et construit une maison ou un gymnase à la place.
Un cousin au 6e degré peut en avoir hérité il y a longtemps et votre grand-mère ayant "disparu", ...

Bonjour AGeorges,

Personnellement je n'ai jamais eu aucun souci avec le SPF. Un délai de réponse de quelque semaines. Pour le reste, c'est sûr que si l'on donne des informations incomplètes ou inexactes (par exemple un nom d'usage), cela n'aide pas.

L'état-civil exact d'une personne se procure aisément et gratuitement en demandant un extrait d'acte de naissance, sans filiation pour tout un chacun, avec filiation si la demande émane d'un descendant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

En matière de propriété, le SPF sera plus fiable que le registre paroissial, surtout que la grand-mère semble née après la Révolution.

Sinon, l'usucapion n'est pas automatique, il faut que quelqu'un l'ait fait jouer.

Si la recherche au SPF ne donne rien, on peut tenter une recherche au nom d'un éventuel époux défunt (des fois que la mutation n'ait pas été effectuée).

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Modératrice

Bonjour Isadore,

pour le SPF, il existe, hélas des expériences différentes. La mienne n'a pas été bonne, mais elle n'est pas toute récente. Je ne fais que transmettre UNE expérience.

Pour mémoire, le registre paroissial concerne l'état-civil, et non la propriété. Et je ne l'ai cité que dans le cas d'une visite sur place. Pour mémoire, vers la Révolution, l'Etat a récupéré (confisqué) les anciens registres paroissiaux SAUF celui en cours. Pour les petites communes ayant un gros registre, on peut ainsi, par chance, remonter bien avant la révolution. Cette partie de registre n'ayant apparemment pas été traitée (?), pourrait-il y avoir des trous dans l'état-civil 'national' ?

Pour l'usucapion, je suis bien d'accord, c'est pourquoi j'utilise le conditionnel.