Remblai terrain non prévu

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Posté le Le 05/11/2022 à 12:54
Bonjour,

Dans le cadre d'un CCMI nous avions vu un terrain et signé une lettre d'intention d'achat de ce terrain.
Notre budget a été fait en fonction de l'état de ce terrain à ce moment-là concernant notamment l'évacuation des terres qui était un poste dans les "travaux réservés" du CCMI donc restant à notre charge.
Ce poste évacuation des terres avait été évalué à 4000 €.

Nous avons ensuite quelque mois plus tard acquis le terrain devant notaire.

Hors au commencement des travaux de terrassement hier nous avons été surpris de constater qu'entre la signature de la lettre d'intention d'achat et la signature de l'acte le propriétaire avait remblayé de la terre sur tout le terrain et environ 1,20m de hauteur. Soit sur un terrain de 3,5 ares environ 400m3 de terre en plus entrainant un surcout important des frais d'évacuation de cette terre.

Evidemment l'acte de vente mentionne que "l'acquéreur (donc moi) prend le bien dans son état au jour de l'entrée en jouissance, tel qu'il l'a vu, sans recours..."

Ma question est, le propriétaire avait-il le droit de remblayer le terrain entre la signature de l'intention d'achat et la signature de l'acte ?
Et quels sont mes recours malgré cette clause dans l'acte ?

Merci d'avance.

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