Renseignements avant signature compromis

Bonjour,

Nous allons prochainement signer le compromis de vente pour un terrain constructible.
Il n'est pas borné, à ce jour, mais nous souhaitons qu'il le soit (demande faite au vendeur).
Est-ce qu'il serait préférable que ce soit fait lors de la signature du compromis ou cela peut être fait d'ici l'acte authentique ?

Ledit terrain est issu d'une division parcellaire pour laquelle aucun affichage officiel n'a été fait. Cela peut-il être problématique pour la suite de notre projet ?


Vous remerciant pour vos réponses.
Cordialement

Bonjour,

je me permets de répondre à votre question, même si d'ici là vos doutes ont peut-être été dissipés. Pour répondre à votre question, le bornage du terrain peut être pris en charge par l'acheteur, notamment dans le cadre de la vente à un promoteur, CF https://jevendsmonterrain.com/conseils-immo/comment-realiser-bornage-terrain. Pour la vente à un particulier, cela peut se faire au choix lors de la signature du compromis, ou à l'acte de vente. Le réaliser à la signature de compromis vous permet cependant d'avoir une garantie supplémentaire d'achat de votre bien, car pour rappel selon les clauses du compromis de vente, le vendeur peut toujours se rétracter avant la signature de l'acte définitif de vente.

Bonjour,

Si le terrain est issu d'une division pour bâtir (lotissement), un géomètre est nécessairement intervenu pour calculer ladite division. Si le bornage du terrain n'a pas encore été fait, il ne devrait pas tarder.

Il devrait exister une déclaration préalable ou un permis d'aménager consultable en mairie, obligatoire pour un lotissement (art. R.421-19 et 23 du code de l'urbanisme). Qu'en est-il ?