Servitude commune à 3 propriétés

bonjour,
il s'agit ici de 3 lots avec une servitude commune.
Mr X était propriétaire des lots 1 et 2, Mme Y propriétaire du lot 3.
Mr X nous a vendu lot 1 qui comprend également la propriété de la servitude.
Nous avons signé un acte de vente qui stipule les règles de fonctionnement de la servitude entre Mr X et nous.

J'en arrive à ma question :

Si Mme Y vend le lot 3 à un acheteur, est-ce que celui ci devra également signer un document notarié avec nous pour convenir des règles de fonctionnement de la servitude ?

Bonjour,

Le servitude étant attachée au fond et non à la personne du propriétaire l'acheteur sera engagé par la convention au même titre que Mme Y.

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Modératrice

Bonjour Clem,
Les servitudes conventionnelles sont inscrites dans les actes d'achat du fonds servant et du fonds dominant. Comme elles ont attachées au lot, Vous subissez ou bénéficiez d'une servitude notée dans l'acte d'achat et ce sera l'inverse dans l'acte que Me Y signera avec son acheteur.