Servitude de passage

Bonjour,

Comment peut on prouver que le voisin n'a pas utiliser son droit de passage pendant 30 ans?

Cordialement.

bonjour,

je suppose que le terrain de votre voisin n'est pas enclavée.

par des témoignages, ou si la disposition des lieux interdit tout passage.

https://www.christian-finalteri-avocat.fr/le-droit-de-passage-non-utilise-depuis-trente-ans-seteint-cour-dappel-de-pau-1ere-chambre-3-septembre-2019-rg-n-16-04459/#:~:text=En%20application%20des%20dispositions%20de,depuis%20moins%20de%2030%20ans.

qui indique notamment :

Il incombe au propriétaire du fonds dominant (c'est à dire votre voisin) de démontrer que la servitude de passage dont il n’a pas la possession actuelle a été exercée depuis moins de 30 ans.


salutations

Bonjour,

Il a un chemin rural mais il est pas assez large pour passer
passer avec un engin agricole d'aujourd'hui.

Merci de vos retours

Bonjour,
Vous avez posé de plusieurs questions de manière indépendante sans donner assez de détails. On ne peut donc pas beaucoup vous aider.

Voyez avec un notaire ou encore un avocat spécialisé.

Dites moi les infos que vous souhaitez ?

Présentez votre situation dans son ensemble et le litige avec ce voisin au lieu de poser des questions par petits bouts.

Bonjour,

J'ai un terrain deservie par un chemin rural ne permettant pas l'accès aux machines agricole d'aujourd'hui nous avons toujours utilisé une servitude de passage chez le voisin aujourd'hui il ne veut plus que l'on passe et m'a mis en demeure de ne plus passer après recherche et conseils au notaire j'ai retrouvé l'acte sur lequel la servitude a été créé le notaire lui a envoyé un mail en lui expliquant qu'il était dans l'obligation de me laisser le passage or maintenant il refuse en disant que nous n'avons pas passé depuis plus de quarante ans, c'est faux mais comment faire pour pour sortir de cette galère.

Lors de la création de la servitude le chemin rural existe déjà la création de la servitude était d'avoir deux accès.

Merci de votre retour.

En espérant avoir été a peux près clair

Si vous avez un acte notarié il faut vérifier qu'il est valide.
Et si cest le cas faire valoir vos droits avec un avocat.
Éventuellement faire un constat d'huissier si le voisin bloque le passage.
Courrier RAR puis conciliateur puis tribunal.
Un mail ne sert à rien.
Et on se fiche que les machines ne puissent pas passer, c'est hors sujet.

Bonjour,

Comment savoir si un acte notarié est valide ?

Soit il a été publié au SPF ou il faut demander au tribunal.

Merci de votre réponse,

mon acte date de 1883 je les retrouvé aux archives départementales.

Je suppose qu'il est valable car le notaire qui a envoyé un mail à mon voisin l'a lu.

Alors l'étape suivante c'est une mise en demeure au voisin. Une lettre d'avocat a plus de poids (psychologique) qu'un simple mail.

Ok merci pour les infos

Bonjour,

J'ai récupéré les témoignages de plusieurs de mes voisins qui affirment que j'ai utilisé ma servitude de passage jusqu'à ce jour si par hasard mon voisin qui me refuse le passage chez lui arrive à avoir des témoignages qui disent que je ne suis jamais passé comment ça se passe devant un juge qui est cru ?

Cordialement.

Déjà répondu.

Quoi la réponse ?