Terrain a notre nom aux archives et réclame par sartrouville

Bonjour
Nous avons mon frère et moi-même sur la propriété d un terrain qui est conteste par la commune qui se dise avoir été vendu alors que au archives c'est bien a notre nom
Chardin qu il figure a la succession de ma mère il y aurait
Eu u
ne d
ouble boucle du faite d un notaire en l'occurrence maitre praquin otre notaire c'est la communauté des boucles de la seine qui nous a propose une vente a l amiable mais ces terrains sont a sartrouville

Bonjour.

On se contrefiche un peu des archive, en tout cas en premier temps.
La propriété d'un bien se détermine par l'enchaînement des actes notariés portant mutation de propriété, ces actes étant enregistrés au SPF (Service de la Publicité Foncière).


Doit-on comprendre que faute de publication d'un acte, ou d'une erreur de contrôle à la publicité foncière, on a deux chaînes de mutations de propriété (avec des titres contradictoires) ?
Dans ce cas, effectivement, la situation peut être difficile à détricoter.

Par ailleurs, qu'entendez-vous par "réclamer" ?

Bonjour
La commune de sartrouville dit l avoir acheter mais nous n'avons aucun document

Bonjour,
La commune doit pouvoir vous prouver ses affirmations.

Mais vous pouvez aussi interroger le SPF.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17759

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

Pour Sartrouville, le service de la publicité foncière se trouve à Versailles, 12 rue de l’École‑des‑Postes, 78015 Versailles Cedex.

Pour connaître les actes enregistrés depuis 1956 il faut utiliser le formulaire cerfa 3233-SD, https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/3233-sd/2026/3233-sd_5443.pdf

Pour demander la copie d’un acte il faut utiliser le formulaire 3236-SD, https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/3236-sd/2026/3236-sd_5445.pdf

S’il y double chaîne de propriété, l’une des deux est forcément erronée. Toutefois, au bout de trente ans, c’est la possession à titre de propriétaire qui prévaut sur l’acte de vente.

Si la commune dit l'avoir acheté, pourquoi réclame-t-elle le terrain ? On ne réclame pas ce dont on est propriétaire. Que réclame-t-elle exactement ? La fin de votre occupation du terrain ?