Terrain a notre nom aux archives et réclame par sartrouville

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Posté le Le 05/05/2026 à 11:44
Bonjour
Nous avons mon frère et moi-même sur la propriété d un terrain qui est conteste par la commune qui se dise avoir été vendu alors que au archives c'est bien a notre nom
Chardin qu il figure a la succession de ma mère il y aurait
Eu u
ne d
ouble boucle du faite d un notaire en l'occurrence maitre praquin otre notaire c'est la communauté des boucles de la seine qui nous a propose une vente a l amiable mais ces terrains sont a sartrouville

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Posté le Le 05/05/2026 à 12:53
Bonjour.

On se contrefiche un peu des archive, en tout cas en premier temps.
La propriété d'un bien se détermine par l'enchaînement des actes notariés portant mutation de propriété, ces actes étant enregistrés au SPF (Service de la Publicité Foncière).

Citation :
il y aurait eu une double boucle du fait d'un notaire

Doit-on comprendre que faute de publication d'un acte, ou d'une erreur de contrôle à la publicité foncière, on a deux chaînes de mutations de propriété (avec des titres contradictoires) ?
Dans ce cas, effectivement, la situation peut être difficile à détricoter.

Par ailleurs, qu'entendez-vous par "réclamer" ?

Posté le Le 05/05/2026 à 13:40
Bonjour
La commune de sartrouville dit l avoir acheter mais nous n'avons aucun document

Posté le Le 05/05/2026 à 14:12
Bonjour,
La commune doit pouvoir vous prouver ses affirmations.

Mais vous pouvez aussi interroger le SPF.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17759

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