Titre de propriété pour une parcelle de terrain
> Immobilier > Propriété > Terrain
Posté le Le 21/11/2015 à 05:25
Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain sur la commune de
Le titre de propriété était en possession de ma mère qui fut jusqu'à ma majorité ma tutrice légale. Cette propriété me venait de ma grand-mère paternelle qui habitait cette commune.Au décès de ma mère je n'ai pas retrouvé ce titre dont j'aurai besoin pour vendre. Comment faire pour avoir une copie de l'acte notarié ou un double?
Merci de me répondre:
Le titre de propriété était en possession de ma mère qui fut jusqu'à ma majorité ma tutrice légale. Cette propriété me venait de ma grand-mère paternelle qui habitait cette commune.Au décès de ma mère je n'ai pas retrouvé ce titre dont j'aurai besoin pour vendre. Comment faire pour avoir une copie de l'acte notarié ou un double?
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Posté le Le 21/11/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Si vous n'avez plus les coordonnées du notaire qui a rédigé l'acte d'acquisition, vous pouvez tout simplement obtenir copie du titre de propriété en vous adressant au bureau de conservation des hypothèques, rattachée à votre direction des impôts.
Très cordialement.
Citation :
je suis propriétaire d'une parcelle de terrain sur la commune de
Le titre de propriété était en possession de ma mère qui fut jusqu'à ma majorité ma tutrice légale. Cette propriété me venait de ma grand-mère paternelle qui habitait cette commune.Au décès de ma mère je n'ai pas retrouvé ce titre dont j'aurai besoin pour vendre. Comment faire pour avoir une copie de l'acte notarié ou un double?
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je suis propriétaire d'une parcelle de terrain sur la commune de
Le titre de propriété était en possession de ma mère qui fut jusqu'à ma majorité ma tutrice légale. Cette propriété me venait de ma grand-mère paternelle qui habitait cette commune.Au décès de ma mère je n'ai pas retrouvé ce titre dont j'aurai besoin pour vendre. Comment faire pour avoir une copie de l'acte notarié ou un double?
Merci de me répondre:
Si vous n'avez plus les coordonnées du notaire qui a rédigé l'acte d'acquisition, vous pouvez tout simplement obtenir copie du titre de propriété en vous adressant au bureau de conservation des hypothèques, rattachée à votre direction des impôts.
Très cordialement.
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