Travaux sur un terrain sans accord de la SAL

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Posté le Le 06/02/2020 à 20:22
Bonjour,

Voici la situation.

Mon épouse et moi avons acheté un terrain dans un lotissement il y a 1an.

Le lotissement a été divisé en 2 tranches de 7 lots suite a la demande de la Mairie, la première tranche il y a donc 1an et la seconde est en cours de construction.

La premiére tranche comporte 7 lots, tous achetés et construits en même temps.

Lors de l'achat des terrains, une SAL à était créée pour la premiére tranche, a savoir : les 7 lots, la voirie, l'espace vert et un bassin de rétention.

Aujourd'hui, les lotisseurs de la seconde tranche ont creusé un second bassin de rétention dans l'espace vert (de la premiére tranche, géré par la SAL), a 3 mètres de l'existant.
Aucun accord n'a était donné par la SAL, vu que nous n'étions pas du tout au courant.

A noter que dans les plan du lotissement de la tranche 1, aucun bassin de rétention n’était prévu dans l'espace vert.

Ce dernier à apparemment était ajouté au bout de plusieurs dépôts de permis de la tranche 2, a la demande de la mairie.

Quelle est la légalité de ces travaux effectués sur une parcelle d'une SAL sans qu'aucun accord n'ai était donné ?

Le lotisseur de la seconde tranche à trouvé cette "solution" car la mairie voulait un second bassin de rétention pour la seconde tranche, et n'a rien trouvé de mieux ...

Merci de votre aide

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