Vente de terrains

Bonjour,
La communaute de communes doit acheter trois terrains donc je suis proprietaire mais la commune dit quelle est deja proprietaire de l un deux d apres la commune c est le notaire qui c est le notaire qui a fais l erreur ue doi je faire

Merci cordialement

Bonjour,
Vous pouvez demander une vérification à votre propre notaire ou interroger directement le SPF.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17759

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Normalement, le notaire fait aussi cette vérification au SPF, pour trouver l'origine de propriété du vendeur, nécessaire dans la rédaction de l'acte de vente.

Et vous, on imagine que vous savez comment vous avez acquis ce terrain, soit en l'achetant dans une vente, soit en le recevant par donation ou par héritage ?