Vice caché sur un terrain industriel à bâtir
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Posté le Le 28/09/2015 à 05:25
Nous venons d'acquérir un terrain à bâtir dans une zone industrielle à Toulon sur une voie proche de l'autoroute. Le propriétaire précédent, vendeur de piscines, n'avait installé que des bâtiments démontables sur ce terrain dont une partie avait appartenu à la Société d'autoroute ESCOTA.
Les études géologiques ont révélé un terrain instable composé de remblais de toutes sortes, le bon sol descendant par endroits à 3m80. Il en résulte un surcoût de construction très élevé (2500 m3 de déblais à évacuer, des massifs de fondation surdimensionnés. Nous venons de plus de découvrir que ce terrain n'est pas raccordé au réseau d'assainissement : nouveau surcoût pour le raccordement.
Peut-on invoquer des vices cachés ? Si oui, quelle procédure suivre quand l'acquisition est déjà effective ?
Merci de votre réponse.
Les études géologiques ont révélé un terrain instable composé de remblais de toutes sortes, le bon sol descendant par endroits à 3m80. Il en résulte un surcoût de construction très élevé (2500 m3 de déblais à évacuer, des massifs de fondation surdimensionnés. Nous venons de plus de découvrir que ce terrain n'est pas raccordé au réseau d'assainissement : nouveau surcoût pour le raccordement.
Peut-on invoquer des vices cachés ? Si oui, quelle procédure suivre quand l'acquisition est déjà effective ?
Merci de votre réponse.
Posté le Le 28/09/2015 à 05:25
Chère madame,
Votre contrat de vente prévoit-il une clause d'éviction des vices cachés?
Si vous avez un doute, n'hésitez pas à m'envoyer votre contrat à mon adresse:
Très cordialement.
Citation :
Nous venons d'acquérir un terrain à bâtir dans une zone industrielle à Toulon sur une voie proche de l'autoroute. Le propriétaire précédent, vendeur de piscines, n'avait installé que des bâtiments démontables sur ce terrain dont une partie avait appartenu à la Société d'autoroute ESCOTA.
Les études géologiques ont révélé un terrain instable composé de remblais de toutes sortes, le bon sol descendant par endroits à 3m80. Il en résulte un surcoût de construction très élevé (2500 m3 de déblais à évacuer, des massifs de fondation surdimensionnés. Nous venons de plus de découvrir que ce terrain n'est pas raccordé au réseau d'assainissement : nouveau surcoût pour le raccordement.
Peut-on invoquer des vices cachés ? Si oui, quelle procédure suivre quand l'acquisition est déjà effective ?
Nous venons d'acquérir un terrain à bâtir dans une zone industrielle à Toulon sur une voie proche de l'autoroute. Le propriétaire précédent, vendeur de piscines, n'avait installé que des bâtiments démontables sur ce terrain dont une partie avait appartenu à la Société d'autoroute ESCOTA.
Les études géologiques ont révélé un terrain instable composé de remblais de toutes sortes, le bon sol descendant par endroits à 3m80. Il en résulte un surcoût de construction très élevé (2500 m3 de déblais à évacuer, des massifs de fondation surdimensionnés. Nous venons de plus de découvrir que ce terrain n'est pas raccordé au réseau d'assainissement : nouveau surcoût pour le raccordement.
Peut-on invoquer des vices cachés ? Si oui, quelle procédure suivre quand l'acquisition est déjà effective ?
Votre contrat de vente prévoit-il une clause d'éviction des vices cachés?
Si vous avez un doute, n'hésitez pas à m'envoyer votre contrat à mon adresse:
Très cordialement.
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