Titre de propriété introuvable

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Posté le Le 09/11/2024 à 08:08
Bonjour,
Je découvre il y a 5 ans que le nom de ma mère figure sur le cadastre sur 2 parcelles de terrain. Je ne retrouve aucun titre de propriété et rien non plus dans la succession à ce sujet. Je contacte un notaire qui ne trouve rien et en reste à ce constat. Il n’a pas fait appel à un généalogiste, je l’ai fait à mes frais.
Rien n’a été trouvé non plus de concluant excepté un ligne faisant état d’un terrain légué à une tante proche du lieu où se trouve ce terrain.
Y a t’il une action ou procédure que me permettrait de faire établir un titre de propriété ? Je précise que depuis 5 ans je m’occupe d’un de ces terrains ( entretien, factures élagages et géologue pour expertise obligatoire si projet vente cause zone inondable).
Je vous remercie de votre aide.

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Posté le Le 09/11/2024 à 08:15
Bonjour

Que pensez vous y trouver ?
Est ce que les successions ont été traitées ?

C'est bien de s'occuper du terrain , matériellement parlant : mais qui s'occupe de payer la taxe foncière ?

Posté le Le 09/11/2024 à 08:21
Bonjour,

Si ce titre de propriété date d'avant le 01/01/1956, une copie se trouve aux archives départementales et s'il est postérieur au 01/01/1956, la copie trouve au Service de la Publicité Foncière (SPF) de votre département.

Cordialement

Posté le Le 09/11/2024 à 08:26
Bonjour,
Il n'existe pas de document "Titre de propriété". Vous pouvez néanmoisn retrouver les actes de mutation, à titre gratuit (donation/succession) ou onéreux (vente).

Le cadastre n'est sans doute pas à jour ... toutefois il indique celui qui est redevable des taxes foncières.
Si ce n'est pas vous qui payez, vous ne pouvez pas obtenir la propriété du terrain sous prétexte de l'entretenir.

Il faut rechercher les informations selon la date :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

Posté le Le 09/11/2024 à 10:23
Bonjour.

Le fait que votre nom soit associé à une parcelle cadastrale ne vous rend pas propriétaire de cette parcelle.

Pour savoir qui est propriétaire de la parcelle, il faut faire une demande de renseignements sur cette parcelle.
En retour on obtient la liste des références de publication actes notariés portant mutation de propriété sur cette parcelle.

Le propriétaire actuel (et tout cas pour la propriété opposable aux tiers) est celui qui est devenu propriétaire lors du plus récent acte portant mutation de propriété.
Mais il peut y avoir eu un acte de mutation plus récent qui n'aurait jamais été publié (oubli du notaire ayant instrumenté l'acte).

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