Assainissement individuel qui ne correspond pas au spanc

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Posté le Le 04/06/2021 à 16:46
Bonjour,
Je rencontre un problème avec l'assainissement individuel de ma maison nouvellement achetée. En effet le rapport du Spanc mentionnait une fosse sceptique suffisament grande par contre un épanchement non conforme et donc à revoir. L'ancien propriétaire m'avait indiqué l'emplacement de celle ci et expliquer la marche à suivre pour la faire vider. J'ai donc acheté ma maison sur cette base là. Or après une petite fouille pour voir comment faire lors de la vidange de la fosse je m'aperçois qu'il n'y a pas de "trappe" comme disais l'ancien propriétaire et qu'il ne suffit pas de gratter un peu. En effet je suis tomber sur 2 dalles de béton de plus d'un mètre de long à dégager complètement pour accéder à la fosse. Et en plus celle ci ne correspond pas du tout à celle mentionner sur le rapport du spanc, plus petite et pas dans le bon matériaux, elle est donc à changer!!! Ce qui n'était pas prévu et engendre des coûts supplémentaires. J'ai donc l'impression de m'être fait avoir.
Que puis je faire selon vous? Quel recours est possible? Est il possible de me retourner vers le spanc? le propriétaire?
Merci d'avance.

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Posté le Le 04/06/2021 à 16:52
Bonsoir

Le huitième alinéa de l’article L.271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation ajoute au dossier de diagnostic technique le document concernant le contrôle des installations d’assainissement non-collectif, mentionné à l’article L.1331-11-1 du Code de la Santé Publique, lequel est entré en vigueur au 1er janvier 2011.

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