Attestation decennale douteuse, et propos déplacés d'un artisan

> Immobilier > Propriété > Travaux

Posté le Le 10/02/2025 à 17:22
Bonjour,

Il y a quelque temps j'ai fait appel à un artisan pour un travail de petite envergure. Le travail est terminé, j'ai été facturé, et j'ai payé. Jusqu'ici pas de souci.

L'artisan m'a ensuite préconisé de nouveaux travaux, beaucoup plus importants. Vu que ces nouveaux travaux semblent nécessaires, j'ai donné un accord oral "de principe" et demandé à ce qu'il me fasse un devis.

Puis j'ai reçu son devis, et à ce moment la, comme il s'agissait de travaux importants, j'ai demandé à ce qu'il m'envoie son attestation de decennale.

En ouvrant son PDF d'attestation decennale avec Acrobat Reader, on voit dans les propriétés du PDF qu'il existe des annotations, qui sont collées "par dessus" la date de fin de validité originale de l'attestation, ce qui donne l'apparence d'une attestation encore en cours de validité (alors que la date de fin de validité originale est dépassée). Acrobat montre les dates et auteurs de ces annotations, elles ont bien été rajoutées récemment, par l'artisan.

Suite à ça, m'étant fait avoir par le passé (avec un autre artisan) par un probleme de défaut de décennale, je n'ai plus eu confiance en l'artisan et je lui ai dit que je ne donnerai pas suite au devis, et je ne l'ai pas signé.

Puis l'artisan a exigé que je paye des frais équivalents à 30% du prix des travaux si je me désistait, prétextant qu'il avait déjà acheté du materiel. J'ai refusé.

Ensuite, il m'a envoyé un mail pour me dire que dans ce cas, il viendrait chez moi pour déteriorer les travaux initiaux qu'il avait réalisé chez moi (les petits travaux qui sont finis et déja payés).

Je suis allé au commissariat déposer une main courante suite à ca.

Qu'est ce que vous pensez de la situation? Est-ce qu'il peut me nuire d'une quelconque facon, légalement ou autre, ou me "pourrir" aupres des autres artisans ou des choses comme ca ?

Je ne peux pas affirmer qu'il n'a pas de décennale valide (ni qu'il en a!) je sais simplement que le PDF qu'il m'a envoyé a été trafiqué.

Mais même s'il s'avérait qu'il a une décennale valide, je pense que c'est légitime de ne pas vouloir faire affaire avec lui au vu du comportement qu'il a eu ?

Je suis preneur de tout conseil.

Merci d'avance,

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 10/02/2025 à 17:29
bonjour

la meilleure solution est toujours de demander une attestation d'assurance Décennale directement à l'assureur, si mention obligatoire respectée sur le devis qui n'est qu'une simple information. Le contrat pouvant être résilié ou suspendu.
Si vous n'avez pas accepté le devis vous ne devez rien

Posté le Le 10/02/2025 à 17:36
bonjour
effectivement si vous avez un doute sur la décennale ne faites pas affaire avec lui ;comme dit chaber vous pouvez aussi appeler son assurance pour vérifier pour quoi il est assuré.
certains sont assurés pour poser des fenêtres mais pas pour refaire un toit par exemple...
pas de devis signé = pas de paiement de quoi que ce soit
si il vient chez vous pour vous agresser appelez immédiatement les forces de l'ordre
vous trouverez toujours des artisans honnêtes

Posté le Le 10/02/2025 à 17:36
Bonjour,
Pour des travaux importants il est nécessaire de souscrire une dommages-ouvrage, laquelle fera la vérification de la décennale.

Votre artisan abuse : si le devis était payant, il devait vous l'indiquer avant de le remettre. Parfois un devis payant est déduit en cas de commande.

Posté le Le 10/02/2025 à 17:49
Merci à tout le monde pour vos réponsés.

Est-ce que vous pensez que j'ai réagi trop impulsivement en refusant directement les travaux quand j'ai vu que les dates de validité sur l'attestation avaient été trafiquées par l'artisans, sans même chercher a appeler l'assureur?

J'avoue que, j'ai du mal à expliquer cette manipulation autrement que par de la mauvaise foi de sa part, en effet, si il était réellement assuré n'aurait il pas pu télécharger l'attestation decennalle sur l'espace client de son assureur ?


Merci pour le conseil pour la dommage-ouvrage, je vais me renseigner la dessus avant de faire les "gros" travaux.

Est-ce que vous avez d'autres conseils sur tout ce que je peux mettre en place pour être bien protégé pour la réalisation de travaux importants? Assurances diverses, maitre d'oeuvre, ou autre?

J'ai en général une vraie poisse avec les artisans, donc ca me gene pas de payer quelque chose en plus pour avoir la tranquilité d'esprit et une couverture exhaustive en cas de probleme.

Merci d'avance,

Posté le Le 10/02/2025 à 17:52
bonjour

Pour un propriétaire faisant les travaux sur sa maison il est recommandé une assurance Dommages Ouvrage mais elle n'est pas obligatoire; le plus bas coût de cette garantie avoisine 2500€

Posté le Le 10/02/2025 à 17:55
Bonjour,

Pour les travaux que j'envisage, 2500€ est une somme raisonnable.

Mais je pense que ca ne me protege pas contre l'artisan qui accepte l'accompte et ensuite ne donne plus signe de vie, ou de choses comme ca si? Comment se prémunir contre ca ?

Posté le Le 10/02/2025 à 18:12
"Est-ce que vous pensez que j'ai réagi trop impulsivement en refusant directement les travaux quand j'ai vu que les dates de validité sur l'attestation avaient été trafiquées par l'artisans, sans même chercher a appeler l'assureur?"

pour moi vous avez bien fait; si vous avez un doute il ne faut pas conclure....après en cas de souci vous n'aurez que vos yeux pour pleurer et l'attitude de cet artisan est pour le moins curieuse...

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis