Posté le Le 04/08/2025 à 15:17
Bonjour, Voici ma question.
Dès lors que le profit subsistant a été déterminé par soustraction entre le prix de vente et le prix de vente du bien si les travaux n'avaient pas été réalisés, comment doit on calculer la récompense ?
Si un indivisaire a réalisé 120 000 € de travaux reconnus en travaux d'amélioration (et non conservation), à l'aide de ses fonds personnels, sur un bien détenu en indivision à 50/50 par deux indivisaires, et que le profit subsistant est de 50 000 €, alors il y a deux calculs :
Calcul 1 : le profit subsistant étant de 50 k€, les quotités de 50/50 entre les indivisaires, celui qui a réalisé les travaux se verra rembourser 50 000 € * 50 % soit 25 000 € par l'autre indivisaire
Calcul 2 : les travaux engagés sont de 120 000 €. Les quotités sont de 50/50. 120 000 € * 50 % = 60 000 €. Limité au profit subsistant, l'indivisaire se voir rembourser 50 000 € sur les 120 000 € engagés.
Calcul 3 : autres ?
Merci pour vos réponses.