Dégâts suite travaux de voirie
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Posté le Le 12/09/2025 à 05:59
Bonjour à tous,
Ma commune a fait réaliser des travaux de voirie par une entreprise qui a sous-traité une partie des travaux.
Après la destruction de la route, je me suis aperçue que des fissures étaient apparues sur les piliers et des microfissures sur les plaques de soubassement.
Après expertise : on me dit qu'il est compliqué de déterminer la responsabilité de l'entreprise dans l'apparition des fissures or, le constat fait avant travaux ne montre aucune fissures, 2 semaines après le début des travaux des fissures sont apparues.
Il m'est rétorqué que les fissures sont apparues car les piliers sont mal remplis. Est-ce que cette réponse peut les exempter de verser des dommages et intérêts pour ce motif ?
Merci et bonne journée,

 

Posté le Le 12/09/2025 à 08:00
Bonjour,
C'est votre assureur qui peut vous aider et expertiser si nécessaire.
Posté le Le 12/09/2025 à 09:24
Bonjour,
S’il y a responsabilité, ce serait plutôt celle de la commune en tant que donneur d’ordre des travaux de réfection de la voirie. La commune pourrait se défendre en répondant que les troubles apportés par ces travaux n’excédaient pas des troubles normaux de voisinage. Il faut s’attendre à une bataille d’experts.
Posté le Le 12/09/2025 à 09:26
Les fissures peuvent aussi avoir une toute autre origine (séchresse...)
Les experts ont encore de beaux jours devant eux.
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